Charte d’éthique professionnelle
LE SOMMAIRE :
4. RELATIONS AVEC L’EXTÉRIEUR DE LA SOCIETE
La communication externe
L’ouverture figure parmi les valeurs clés de notre Société; dans ce contexte :
- Nous sommes encouragés à promouvoir son image et son action à l’extérieur,
- Et, en retour, nous avons le devoir de rapporter les perceptions qu’il suscite et les suggestions qui lui sont faites par notre intermédiaire.
Toutefois, eu égard à la nature de nos activités, nous devons faire preuve de prudence et de discernement lorsque nous sommes en relation avec une personne ou une institution étrangère à la société.
De ce fait, toute communication externe respectera des procédures strictes en la matière qui seront traité au cas par cas et soumis a validation de la Direction générale.
Les publications, conférences ou autres interventions publiques qui peuvent être demandées à des éléments de la Société seront traitées de la même façon.
Le droit de réponse prévu par la loi, en cas de diffusion d’informations mensongères ou diffamatoires par des organes de presse et mettant en cause la Société ou ses éléments, est exercé par le Président.
Respect de la confidentialité
Les activités de notre Société nous conduisent, à tous les niveaux, à détenir et connaître des informations de nature confidentielle, tant sur la Société elle-même que sur les positions de ses autorités de tutelle, la situation de ses partenaires, etc… Cette situation nous fait un devoir particulier de respect de la confidentialité, et nous impose d’être individuellement garants de la confiance qui nous est accordée par tous nos interlocuteurs.
A ce titre, chacun :
- Veille à ne pas divulguer à l’extérieur de la Société , les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions ;
- Prend garde de ne pas laisser en vue ou de mettre en circulation des documents confidentiels.
A cet égard, chacun :
- S’informe de ses obligations, en fonction de ses attributions ;
- Respecte scrupuleusement ces obligations, toute violation de celles-ci pouvant être sanctionnée pénalement.
Comportement à l’égard de nos interlocuteurs extérieurs
En raison de la diversité de nos interlocuteurs et des situations dans lesquelles nous pouvons nous trouver, tant en Algérie qu’en dehors des frontières, nous sommes particulièrement attentifs à la qualité de nos propos et à notre devoir de réserve.
Notamment, nous veillons à ne pas ternir :
- L’image de notre société, de ses activités, de ses éléments ;
- L’image de nos partenaires, de leurs projets, de leurs ambitions;
et à nous abstenir de toute divulgation d’informations confidentielles, susceptible de se produire dans un cadre informel.
Situations de conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts se présente lorsque des considérations étrangères aux intérêts de notre Société sont susceptibles d’interférer dans une décision, ou une position, à prendre par un élément de notre société, et de mettre en cause son impartialité ou sa neutralité, tant dans sa façon de traiter les opérations qui lui sont confiées que dans ses relations avec ses collègues ou collaborateurs.
Il revient à chacun d’entre nous, quelle que soit notre position, de tout faire pour éviter, et/ou prévenir, ces situations. Si, néanmoins, nous nous trouvons dans une semblable situation, il convient de nous reporter à notre hiérarchie directe et aux dispositions légales prévues à cet effet.
Le Société s’engage envers ses éléments à leur apporter toute l’aide et la coopération souhaitables pour leur permettre de résoudre le conflit d’intérêts qu’ils ont déclaré.
Lorsque, après examen de la situation, il apparaît que le conflit d’intérêts est réel ou que la situation identifiée est susceptible de porter atteinte à la réputation de l’élément ou à celle de notre société, une solution sera recherchée afin de mettre fin à cette situation
Les situations en cause sont nombreuses et diverses. Elles se rapportent aussi bien à la gestion interne qu’aux opérations de notre société.
Invitations et cadeaux
Si l’acceptation d’invitations occasionnelles (repas, cocktails, réceptions diverses …) dans le cadre de nos relations de travail courantes, ne crée pas de difficultés particulières, nous sommes cependant très attentifs à éviter toutes invitations répétées et manifestement excessives, qui seraient susceptibles de créer à notre détriment un lien d’obligé à obligeant.
De même, nous veillons à n’accepter aucun cadeau ou autre avantage dont la valeur, la nature ou la répétition pourrait être perçue comme une tentative d’influencer soit notre position, soit notre décision. Dans l’hypothèse où il est difficile de les refuser, les cadeaux d’une valeur excessive font l’objet d’une déclaration à la hiérarchie
Enfin, il convient, par prudence, d’éviter d’accepter toute invitation de nature commerciale prévoyant notamment la prise en charge du transport et de l’hébergement pour soi-même et/ou une relation familiale ou non. Toutefois, dans l’hypothèse où une telle invitation est susceptible de présenter un intérêt pour notre société, il importe d’obtenir un accord préalable de la hiérarchie.
Activités extérieures des éléments du la société
Nous sommes tenus, pendant toute la durée de notre contrat de travail ou de notre présence au sein de la société SIAD, à une obligation de bonne foi, de loyauté et de disponibilité envers elle. De plus, nous veillons à ce que nos activités extérieures, même d’enseignement, ne portent pas préjudice au bon exercice de notre activité professionnelle.
Conformément au statut du personnel, toute activité professionnelle rémunérée extérieure, ayant un rapport direct avec l’activité de la Société ou de l’élément est soumise à l’obtention d’un accord préalable.
La Direction des Ressources Humaines veillera à préciser les règles que nous devons observer en ce qui concerne les activités rémunérées exercées en dehors de la société, quel que soit leur objet.
Nous veillons à ce que nos activités bénévoles demeurent compatibles avec notre activité et nos obligations professionnelles.
Notamment, nous sommes extrêmement attentifs à ce que ces activités ne nous conduisent pas à des situations de conflits d’intérêts.
Dans le cadre d’activités politiques, nous sommes également attentifs à éviter toute situation de conflits d’intérêts et nous nous gardons de divulguer des informations confidentielles ou privilégiées dont la connaissance aurait été acquise dans l’exercice de nos fonctions.
Relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les intermédiaires
L’intégrité est une des valeurs clés de notre société. Celle-ci est donc attentive aux conditions dans lesquelles il passe ses marchés et ses contrats, et traite avec ses courtiers et les banques pour ses opérations de marché.
La Société veillera à la mise en œuvre des procédures qui lui permettront d’assurer la présélection de fournisseurs et prestataires de services présentant des garanties sur le plan de l’éthique professionnelle, et informera ceux-ci de l’existence de cette charte d’éthique.
La Société remettra régulièrement en compétition les prestataires pour les contrats de fourniture de biens et de services.
Elle protégera ses éléments placés dans des postes potentiellement sensibles (contact avec des fournisseurs ou des intermédiaires, gestion de trésorerie, d’emprunts), en veillant à une rotation à intervalles réguliers des titulaires de ces postes, dans le respect des règles légales et statutaires relatives au changement d’affectation d’un élément.
Informations privilégiées
Une information privilégiée est une information, non connue du public, se rapportant soit à une entreprise soit à un marché, dont la teneur est suffisamment précise et la probabilité de réalisation suffisamment élevée pour que sa révélation influence de manière sensible sur le court des évènements transactionnels futur.
Lorsque nous sommes susceptibles de disposer d’informations privilégiées portant, soit sur des sociétés cotées, soit sur des marchés, nous devons nous abstenir d’utiliser ces informations soit pour notre profit personnel soit pour conseiller ou déconseiller des opérations sur ces valeurs ou sur ces marchés à des tiers, conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la prévention et à la répression du délit d’initié.
Il nous aussi interdit d’utilisé tout information en découlant