Sans protection, garantie, respect de l’anonymat et de la confidentialité, les éléments, quelle que soit leur position, ne seront pas réellement incités à signaler les situations à risque, vécues ou observées.

C’est pourquoi la société SIAD, qui entend privilégier, pour l’application de cette charte, l’accueil, l’écoute, le dialogue, prend l’engagement à l’égard de ses éléments de tout mettre en œuvre pour les protéger contre toute décision ou action, interne ou externe, ayant pour objectif de nuire à leur carrière ou à eux-mêmes, du fait qu’ils auront signalé un problème relatif à l’application de cette charte.

  Information et formation

La Société SIAD remet un exemplaire de la Charte d’éthique professionnelle à chacun de ses éléments et publie sur son Intranet (G.E.D) la version tenue à jour de la Charte.

La direction générale propose au service des Ressources Humaines les éléments à intégrer dans la politique de formation de la Société dans le domaine de l’éthique professionnelle, et toutes actions de sensibilisation qui lui sembleront pertinentes.

Les éléments en position hiérarchique ont en ce domaine une responsabilité particulière envers leurs collaborateurs dans la mesure où c’est leur propre comportement qui a valeur d’exemple et qui est, par conséquent, décisif pour la bonne application des dispositions de la Charte. Ils doivent, en première étape, prodiguer leurs conseils et donner leur avis à leurs collaborateurs, voire les orienter vers le service des ressources humaines chargé de l’éthique, dès lors que ceux-ci sont confrontés à une difficulté dans l’application des principes de comportement professionnel.

Application et interprétation

La faculté ouverte à tout élément de saisir la direction générale d’un problème d’interprétation ou d’application de la Charte d’éthique professionnelle doit permettre de trouver, tant pour l’élément que pour la société, la meilleure voie de prévention ou de résolution des problèmes pouvant survenir dans le champ d’application de cette Charte.

Lorsqu’un élément a saisi la direction générale, celle-ci procède à l’étude du problème qui lui a été soumis, afin de rechercher une solution, et fait connaître ses conclusions à l’élément concerné.

En cas de problème complexe, le directeur général a la faculté de demander une réunion du C.A   pour obtenir son avis sur la solution qu’il propose, sur la base d’éléments non nominatifs.

Par ailleurs, le Directeur général peut décider la convocation du Comité De pilotage pour tout problème d’application de la Charte d’éthique: situations de risques avérés ou probables sur le plan juridique ou notoriété pour la Société ou pour un élément, évolutions institutionnelles entraînant une révision du texte, etc…

 Modifications de la Charte d’éthique professionnelle

La Charte d’éthique professionnelle de notre Société est un texte qui doit s’adapter à la vie de l’entreprise et de ses éléments.

L’évolution du texte se fait par incorporation des avis d’interprétation (voir ci-dessus) et de modifications qui sont :

• Proposées par tout élément de la société, quelle que soit sa position;
• Étudiées et approuver par la direction générale, qui peut également prendre des initiatives, du fait de la mission de veille générale et permanente qu’elle exerce en ce domaine (évolution des conventions internationales, des lois et règlements, textes internes, évolution des pratiques courantes …) ;
• Validées par le C.A, sur la base de recommandations

Les instances représentatives du personnel sont informées et, le cas échéant, consultées sur les modifications à apporter au texte de la charte, dans les mêmes formes que celles ayant été retenues lors de l’adoption du texte initial.